Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1980 A L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1980
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654076
RéférenceArrêté du 22 décembre 1980 A L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1980 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).