Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1980 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1980
Publié le30 novembre 1980
PublicationJORF du 30 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861491
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