Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1980 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838517
RéférenceArrêté du 9 décembre 1980 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).