Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT (ABOUTS PORTE-CaoûtCHOUC ET BOUCHONS DESTINES A ETRE MONTES SUR CERTAINS APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX DE LA 3EME FAMILLE DISTRIBUES PAR RECIPIENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656244
RéférenceArrêté du 23 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1980 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS ET MATERIELS A GAZ AUX NORMES FRANCAISES LES CONCERNANT (ABOUTS PORTE-CaoûtCHOUC ET BOUCHONS DESTINES A ETRE MONTES SUR CERTAINS APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX DE LA 3EME FAMILLE DISTRIBUES PAR RECIPIENTS), JO du 6 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).