Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1983 FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS SIEGEANT A PARIS ET EN PROVINCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1983
Publié le12 août 1983
PublicationJORF du 12 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654168
RéférenceArrêté du 1 août 1983 FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS SIEGEANT A PARIS ET EN PROVINCE, JO du 12 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-307 du 2 avril 1982 · application
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