Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1979 DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES, PREVU A L'ART. 9-A (1E,2E,3E) DU DECRET 57-985 DU 30-08-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
PublicationJORF du 30 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654208
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 26 juin 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 avril 1986 · modifie
Arrêté du 19 décembre 1986 · modifie
ARRETE · abroge