Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689100
RéférenceArrêté du 19 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).