Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1980 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : VOTES PAR CORRESPONDANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1980
Publié le22 février 1980
PublicationJORF du 22 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654218
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