Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1978 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS RATTACHES POUR LEUR GESTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1978
Publié le26 janvier 1978
PublicationJORF du 26 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453555
RéférenceArrêté du 16 janvier 1978 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS RATTACHES POUR LEUR GESTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 26 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 février 1980 · modifie
Arrêté du 16 février 1982 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).