Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674665
RéférenceArrêté du 16 février 1982 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).