Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1981 M. RELIQUET PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'AIDE A LA DIFFUSION DES FILMS DIFFICILES PREVUE A L'ART 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 EN REMPLACEMENT DE M. BECK FRANCIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1981
Publié le9 juillet 1981
PublicationJORF du 9 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654225
RéférenceArrêté du 24 juin 1981 M. RELIQUET PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'AIDE A LA DIFFUSION DES FILMS DIFFICILES PREVUE A L'ART 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 EN REMPLACEMENT DE M. BECK FRANCIS, JO du 9 juillet 1981Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1976 · application
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