Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1976 MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS FRANCAIS ET ETRANGERS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1976
Publié le22 juin 1976
PublicationJORF du 22 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671387
RéférenceArrêté du 3 juin 1976 MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS FRANCAIS ET ETRANGERS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES, JO du 22 juin 1976Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).