Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1980 RENOUVELLEMENT POUR UN AN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES. (PRESIDENT TITULAIRE: M. PHILIPPE MOREAU-DEFARGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1980
Publié le9 avril 1980
PublicationJORF du 9 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860986
RéférenceArrêté du 27 mars 1980 RENOUVELLEMENT POUR UN AN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES. (PRESIDENT TITULAIRE: M. PHILIPPE MOREAU-DEFARGES), JO du 9 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1976 · application
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