Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1976 MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1976
Publié le21 novembre 1976
PublicationJORF du 21 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000667803
RéférenceArrêté du 5 novembre 1976 MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DE PARTICULIERES DIFFICULTES, JO du 21 novembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).