Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1979 ABROGE ET MODIFIE LES ART. 2, 3, 4, 5, DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DES DIFFICULTES PARTICULIERES, A LA CREATION D'UNE COMMISSION,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1979
Publié le6 mars 1979
PublicationJORF du 6 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836123
RéférenceArrêté du 14 février 1979 ABROGE ET MODIFIE LES ART. 2, 3, 4, 5, DE L'ARRETE DU 03-06-1976 RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS DONT LA DIFFUSION OFFRE DES DIFFICULTES PARTICULIERES, A LA CREATION D'UNE COMMISSION,, JO du 6 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1976 · modifie
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