Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1945 DROITS INCORPORELS AYANT APPARTENU A LOUIS RENAULT : BREVETS D'INVENTION, LICENCES D'EXPLOITATION, MARQUES DE FABRIQUE, ETC APPLICATION DES ORDONNANCES DES 16-01 ET 18-07-45
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1945
Publié le11 octobre 1945
PublicationJORF du 11 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000654246
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 · application
Ordonnance n°45-1582 du 18 juillet 1945 · application