Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1946 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 août 1946 REGLEMENTANT LA PARUTION, L'EXPOSITION ET LA MISE EN VENTE DES JOURNAUX, EN CE QUI CONCERNE LES JOURNAUX SPORTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1946
Publié le15 septembre 1946
PublicationJORF du 15 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654256
RéférenceArrêté du 11 septembre 1946 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 août 1946 REGLEMENTANT LA PARUTION, L'EXPOSITION ET LA MISE EN VENTE DES JOURNAUX, EN CE QUI CONCERNE LES JOURNAUX SPORTIFS, JO du 15 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).