Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1946 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PARUTION, DE L'EXPOSITION ET DE LA MISE EN VENTE DES JOURNAUX QUOTIDIENS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1946
Publié le28 août 1946
PublicationJORF du 28 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000827775
RéférenceArrêté du 19 août 1946 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PARUTION, DE L'EXPOSITION ET DE LA MISE EN VENTE DES JOURNAUX QUOTIDIENS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, JO du 28 août 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 septembre 1946 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).