Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1981 DES LABORATOIRES HABILITES A EFFECTUER LES ANALYSES EXIGEES A L'ART. 9 DU DECRET 7565 DU 24-01-1975 POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DECLARATION DE MISE EN VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654301
RéférenceArrêté du 27 avril 1981 DES LABORATOIRES HABILITES A EFFECTUER LES ANALYSES EXIGEES A L'ART. 9 DU DECRET 7565 DU 24-01-1975 POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DECLARATION DE MISE EN VENTE, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-65 du 24 janvier 1975 · application
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