Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1983 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CEUX-CI EXERCEES A L'ECHELON DU DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1983
Publié le7 juin 1983
PublicationJORF du 7 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654354
RéférenceArrêté du 20 mai 1983 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CEUX-CI EXERCEES A L'ECHELON DU DEPARTEMENT, JO du 7 juin 1983Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).