Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674727
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Aller plus loin
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