Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1947
Publié le28 mai 1947
PublicationJORF du 28 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654498
RéférenceArrêté du 27 mai 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS), JO du 28 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1946 · modifie
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