Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1982 SUSPENSION DE L'IMPORTATION D'HUILES ET DE DENREES PREPAREES A L'HUILE ORIGINAIRE D'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1982
Publié le19 janvier 1982
PublicationJORF du 19 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000654562
RéférenceArrêté du 18 janvier 1982 SUSPENSION DE L'IMPORTATION D'HUILES ET DE DENREES PREPAREES A L'HUILE ORIGINAIRE D'ESPAGNE, JO du 19 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).