Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1981 SUSPENSION DE L'IMPORTATION D'HUILES ET DE DENREES PREPAREES A L'HUILE ORIGINAIRES D'ESPAGNE DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE JUSQU'AU 20-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000836818
RéférenceArrêté du 19 octobre 1981 SUSPENSION DE L'IMPORTATION D'HUILES ET DE DENREES PREPAREES A L'HUILE ORIGINAIRES D'ESPAGNE DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE JUSQU'AU 20-01-1982, JO du 20 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).