Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654563
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).