Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973,A COMPTER DU 01-01-1983,(CHEF DE SERVICE INTERIEUR,INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,CONSERVATEUR DE MATERIEL,CHEF D'ATELIER PRINCIPAL...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290654
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973,A COMPTER DU 01-01-1983,(CHEF DE SERVICE INTERIEUR,INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,CONSERVATEUR DE MATERIEL,CHEF D'ATELIER PRINCIPAL...), JO du 18 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).