Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654570
RéférenceArrêté du 2 février 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA CONSOMMATION), JO du 10 février 1983Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).