Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1983 DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654625
RéférenceArrêté du 23 novembre 1983 DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 5 bis (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).