Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654636
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · application
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