Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1946 APPLICATION DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 AUX TRAVAILLEURS A DOMICILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1946
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1946
Publié le5 octobre 1946
PublicationJORF du 5 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654688
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-730 du 16 avril 1946 · application
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