Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES L'UTILISATION DES AERODROMES EST LIMITEE EN RAISON DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DEFAVORABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654768
RéférenceArrêté du 19 août 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES L'UTILISATION DES AERODROMES EST LIMITEE EN RAISON DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DEFAVORABLES, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 juin 1985 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).