Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1987
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORTRSA8700463A
IdentifiantJORFTEXT000000474559
RéférenceArrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS, JO du 22 janvier 1988, NOR TRSA8700463ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).