Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NOREQUA8900695A
IdentifiantJORFTEXT000000840423
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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