Article 1 LEGIARTI000006888415
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
Articles5 articles en vigueur
NOREQUA8900695A
IdentifiantLEGITEXT000006059052
Article 2 LEGIARTI000006888416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006888417
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006888418
1. Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 5 LEGIARTI000006888414
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1989).