1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 juillet 1989.
TexteArrêté du 9 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888414
Texte parentLEGITEXT000006059052
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