Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1988 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1988
NatureArrêté
Signé le25 février 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORTRSA8800167A
IdentifiantJORFTEXT000000660622
RéférenceArrêté du 25 février 1988 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS, JO du 30 mars 1988, NOR TRSA8800167ALégifrance →

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