Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. L'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1. Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 1988).