Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1984 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le21 mars 1984
PublicationJORF du 21 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000654862
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