Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1984 CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION D'UN FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 62825 DU 21-07-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1984
Publié le23 mars 1984
PublicationJORF du 23 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000654869
RéférenceArrêté du 28 février 1984 CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION D'UN FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 62825 DU 21-07-1962, JO du 23 mars 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 5 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).