Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS AUX DEPENSES DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1982
Publié le12 septembre 1982
PublicationJORF du 12 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654996
RéférenceArrêté du 19 août 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS AUX DEPENSES DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS, JO du 12 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).