Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF A LA REPARTITION ET AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (0,22%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000655020
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 RELATIF A LA REPARTITION ET AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (0,22%), JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).