Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES EQUIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655024
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge