Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1976 IDENTIFICATION DES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 1976

Publié le22 janvier 1977

PublicationJORF du 22 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000665753

RéférenceArrêté du 31 décembre 1976 IDENTIFICATION DES EQUIDES, JO du 22 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 22 mars 1983 · modifie

Arrêté du 20 septembre 1984 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge