Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1976 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le3 octobre 1984
PublicationJORF du 3 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680444
RéférenceArrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1976 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES EQUIDES, JO du 3 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).