Arrêté du 25 mai 1983 ABROGATION A COMPTER DU 01-07-1983 DE L'ARRETE DU 05-08-1970 PORTANT SUPPRESSION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION VISEE A L'ART. R441-03 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REVIN ET FUMAY (ARDENNES)

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