Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1980 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DES SOCIETES CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. R313-31 (2 BIS) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, ISSU DE L'ART. 9 DU DECRET 80-190 DU 05-03-1980 MODIFIANT LE CODE EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1980
Publié le9 mars 1980
PublicationJORF du 9 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000655113
RéférenceArrêté du 6 mars 1980 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DES SOCIETES CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. R313-31 (2 BIS) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, ISSU DE L'ART. 9 DU DECRET 80-190 DU 05-03-1980 MODIFIANT LE CODE EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 9 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-190 du 5 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
DECRET93-750 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).