Journal officiel · Décret

Décret n° 80-190 du 5 mars 1980 modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1980
Publié le9 mars 1980
PublicationJORF du 9 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702682
RéférenceDécret n° 80-190 du 5 mars 1980 modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction, JO du 9 mars 1980Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mars 1980 · application
Arrêté du 6 mars 1980 · application
Décret2003-386 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).