Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1954 CONSEIL SUPERIEUR ET CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE NON SOUMISE AU REGIME FORESTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1954
Publié le2 mai 1954
PublicationJORF du 2 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655141
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie