Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,UN COMITE DE LIAISON POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES OU DEPENDANTES DANS LA VILLE ET L'HABITAT.IL EST CHARGE D'ASSISTER LE MINISTRE DANS SON ACTION EN FAVEUR DE CES PERSONNES.COMPOSITION DE CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655266
RéférenceArrêté du 10 juin 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,UN COMITE DE LIAISON POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES OU DEPENDANTES DANS LA VILLE ET L'HABITAT.IL EST CHARGE D'ASSISTER LE MINISTRE DANS SON ACTION EN FAVEUR DE CES PERSONNES.COMPOSITION DE CE COMITE, JO du 1er juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 février 1984 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).