Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1978 CREATION, AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, DU COMITE DE LIAISON POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643966
RéférenceArrêté du 7 juillet 1978 CREATION, AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, DU COMITE DE LIAISON POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 1er août 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 10 août 1981 · modifie
Arrêté du 10 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).